Le règlement du concours "Instagram"

Article 1 : Organisation

La Collectivité territoriale Département de la Sarthe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Place Aristide Briand 72072 Le Mans cedex 9, immatriculée sous le numéro SIRET 22720002900014, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 02/06/2019 à 09h00 au 17/06/2019 à 12h00. 

Le Conseil départemental de la Sarthe organise pour la 10ème année le concours "Sarthe Endurance Photos" sur le thème des 24 Heures du Mans. Le concours Sarthe Endurance Photos comprend cette année un volet Instagram. Chaque participant ayant un compte Instagram public peut y participer. 

Ce concours se déroule en plusieurs phases, chacune récompensant les 3 meilleures photos : 

  • journée test : concours ouvert du 2 juin 9h au 3 juin 12h
  • pesage : concours ouvert du 9 juin 12h au 11 juin 12h
  • essais : concours ouvert du 11 juin 15h au 14 juin 12h
  • parade : concours ouvert du 14 juin 16h au 17 juin 12h
  • course : concours ouvert du 15 juin 12h au 17 juin 12h.

Pendant chaque période de concours mentionnée ci-dessus, chaque participant peut publier une photo. La publication devra impérativement comporter le #sartheendurancephotos et mentionner le compte Instagram du Conseil départemental de la Sarthe @sarthe.fr pour pouvoir être éligible. 

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, public des 24 heures du Mans, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM, ou tout autre pays.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. 

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.  Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

  • endurancephotos.sarthe.fr

Le concours Sarthe Endurance Photos comprend cette année un volet Instagram. Chaque participant ayant un compte Instagram public peut y participer. 

Ce concours se déroule en plusieurs phases, chacune récompensant les 3 meilleures photos :

  • journée test : concours ouvert du 2 juin 9h au 3 juin 12h
  • pesage : concours ouvert du 9 juin 12h au 11 juin 12h
  • essais : concours ouvert du 11 juin 15h au 14 juin 12h
  • parade : concours ouvert du 14 juin 16h au 17 juin 12h
  • course : concours ouvert du 15 juin 12h au 17 juin 12h.

Pendant chaque période de concours mentionnée ci-dessus, chaque participant peut publier une photo. La publication  devra impérativement comporter le #sartheendurancephotos et mentionner le compte Instagram du Conseil départemental de la Sarthe @sarthe.fr pour pouvoir être éligible. Les photographies devront obligatoirement être prises hors des zones nécessitant une accréditation, c'est-à-dire uniquement dans des lieux accessibles au grand public. Chaque participant s'interdit de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. 

La société organisatrice se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.

Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. 

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. 

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

  • 1er Prix journée test (170 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places pour les 24 Heures 2020
  • 2ème Prix journée test (90 € TTC)
    • Détails :
    • un abonnement d'un an à Le Mans Spirit
  • 3ème Prix journée test (80 € TTC)
    • Détails :
    • le livre officiel des 24 Heures 2019
  • 1er prix pesage (170 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places pour les 24 Heures 2020,
  • 2e prix pesage (90 € TTC)
    • Détails :
    • 1 abonnement d'un an au magazine Spirit of Le Mans
  • 3e prix pesage (80 € TTC)
    • Détails :
    • Le livre officiel des 24 heures du Mans 2019
  • 1er Prix essais (170 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places pour les 24 Heures 2020
  • 2e prix essais (90 € TTC)
    • Détails :
    • un abonnement d'un an à Spirit Of Le Mans
  • 3e Prix essais (80 € TTC)
    • Détails :
    • le livre officiel des 24 Heures du Mans 2019
  • 1er prix parade (170 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places pour les 24 Heures 2020,
  • 2e prix parade (90 € TTC)
    • Détails :
    • 1 abonnement d'un an au magazine Spirit of Le Mans
  • 3e prix parade (80 € TTC)
    • Détails :
    • le livre officiel des 24 Heures 2019
  • 1er prix course (170 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places pour les 24 Heures 2020,
  • 2e prix course (90 € TTC)
    • Détails :
    • un an d'abonnement à Spirit Of Le Mans
  • 3e prix course (80 € TTC)
    • Détails :
    • le livre officiel des 24 Heures 2019

Valeur totale : 1700 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :

  • Aux dates suivantes : 3 juin 2019 / 11 juin 2019 / 14 juin 2019 et 17 juin 2019

Article 6 : Annonce des gagnants

  • Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours • La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

 

Article 9 : Règlement du concours

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

  • endurancephotos.sarthe.fr

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ». 

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. 

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. 

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Instagram que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites  informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. 

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com