Le règlement du concours "Classique"

Article 1 : Organisation

La Collectivité territoriale Département de la Sarthe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé Place Aristide Briand 72072 Le Mans cedex 9, immatriculée sous le numéro SIRET 22720002900014,
organise un concours gratuit du 02/06/2019 à 12h00 au 30/09/2019 à 12h00.

Le Conseil départemental de la Sarthe organise pour la 10ème année le concours "Sarthe Endurance Photos" sur le thème du championnat du monde d'Endurance Automobile, et notamment des 24 Heures du Mans.

Les participants pourront déposer 3 clichés maximum dans chacune des catégories suivantes :

  • nuit
  • jour
  • ambiance

Ces trois catégories regroupent l'ensemble des événements liés à la course des 24 Heures du Mans et à la course elle-même : journée test, pesage, essais, parade des pilotes.

Article 2 : Participants

Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures, public des 24 heures du Mans, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM, ou tout autre pays. 

Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. 

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le  droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. 

La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

  • endurancephotos.sarthe.fr

Le participant doit s'inscrire pour créer son compte personnel puis proposer jusqu'à trois photos sur le monde de l'endurance automobile » dans chacune des trois catégories proposées : jour / nuit et ambiance. 

Les clichés devront être d'une qualité telle qu'ils puissent être publiés et reproduits, en indiquant le lieu de prise de vue.

Pour être validées et acceptées, les images déposées uniquement sur le site en ligne dédié au concours www.endurancephotos.sarthe.fr devront obligatoirement répondre aux paramètres suivants :

  • Les photos devront être proposées sous forme de fichiers numériques au format « jpeg »
  • Les photos devront être d'une résolution de 1024 x 768 pixels maximum
  • Les photos devront être d'un poids maximum de 500 kilooctets
  • Les œuvres proposées ne doivent pas avoir fait l'objet d'un montage de plusieurs clichés ou avoir subi un traitement lourd par logiciel de traitement d'images.

Les participants retenus par le jury devront être en mesure de transmettre ultérieurement leurs fichiers en haute définition (300dpi) pour une utilisation en exposition grand format.

Les photographies devront obligatoirement être prises hors des zones nécessitant une accréditation, c'est-à-dire uniquement dans des lieux accessibles au grand public. Chaque participant s'interdit de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique,  raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. 

La société organisatrice se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.

Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. 

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. 

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

  • 1er lot : 1er Prix Amateur catégorie jour (1100 € TTC)

    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans d'une valeur de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 1 survol du circuit en hélicoptère,
    • 1 accès pour les réceptifs du Département de la Sarthe, la nuit du samedi soir dans un hôtel à proximité du circuit
  • 2ème lot : 2ème Prix catégorie jour (557 € TTC)
    • Détails :
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 survol du circuit en hélicoptère pour 2 personnes,
  • 3ème lot : 3ème Prix catégorie jour (459 € TTC)
    • Détails :
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans d'une valeur de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
  • 4ème lot : 4ème Prix catégorie jour (400 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 survol du circuit en hélicoptère pour 2 personnes,
  • 5ème lot : 5ème Prix catégorie jour (400 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 abonnement d'un an au magazine Spirit of Le Mans
  • 6ème lot : Prix du Jury (310 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 heures du Mans 2020
    • Le livre officiel des 24 heures du Mans 2019
    • un abonnement d'un an à Spirit Of Le Mans
  • 7ème lot : 1er Prix Amateur catégorie nuit (300 € TTC)
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans d'une valeur de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 1 survol du circuit en hélicoptère,
    • 1 accès pour les réceptifs du Département de la Sarthe, la nuit du samedi soir dans un hôtel à proximité du circuit
  • 8ème lot : 2e prix catégorie nuit (240 € TTC)
    • Détails :
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 survol du circuit en hélicoptère pour 2 personnes,
  • 9ème lot : 3e Prix catégorie nuit (172 € TTC)
    • Détails :
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans d'une valeur de 25 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
  • 10ème lot : 4e prix catégorie nuit
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 survol du circuit en hélicoptère pour 2 personnes,
  • 11ème lot : 5e prix catégorie nuit
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 abonnement d'un an au magazine Spirit of Le Mans
  • 12ème lot : 1er Prix Amateur catégorie ambiance
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans d'une valeur de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 1 survol du circuit en hélicoptère,
    • 1 accès pour les réceptifs du Département de la Sarthe, la nuit du samedi soir dans un hôtel à proximité du circuit
  • 13ème lot : 2e prix catégorie ambiance
    • Détails :
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 survol du circuit en hélicoptère pour 2 personnes,
  • 14ème lot : 3e prix catégorie ambiance
    • Détails :
    • 1 bon d'achat valable dans la boutique ACO sise au Musée des 24 Heures du Mans d'une valeur de 250 euros (valable jusqu'au 30 juin 2020),
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
  • 15ème lot : 4e prix catégorie ambiance
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 survol du circuit en hélicoptère pour 2 personnes,
  • 16ème lot : 5e prix catégorie ambiance
    • Détails :
    • 2 places VIP pour les 24 Heures 2020,
    • 1 abonnement d'un an au magazine Spirit of Le Mans

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un jury composé de professionnels, photographes, journalistes, personnalités du monde de l'endurance (pilotes, team manager, membres de l'ACO) désignera, à une date définie selon les disponibilités de ses membres, les lauréats. 

Les photos sont jugées dans l'anonymat et sont classées au prorata des votes de chaque membre du jury. Le jury sera particulièrement attentif aux clichés donnant à voir les à-côtés de la course et la fête sportive, leur originalité et leur esthétique.

En cas d'ex aequo : En cas de cliché ex aequo, il est procédé à un nouveau tour de vote pour les départager. 

Date(s) de désignation : décembre 2019 - date prévisionnelle susceptible de modification.

Article 6 : Annonce des gagnants

  • Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au concours
  • La liste des gagnants sera disponible sur le site du concours

Article 7 : Remise des lots

Une cérémonie de remise de prix aura lieu en janvier 2020. Un certain nombre de prix seront remis à cette occasion. Les prix en billets pour les 24 Heures 2020 seront remis après émission de ceux-ci, début juin 2020, selon les modalités définies par l'organisateur. Les gagnants seront informés par mail et devront retirer leurs billets munis d'une pièce d'identité. 

Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. 

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au concours et permettre l'attribution des lots. 

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. 

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que  l'attribution de leur lot. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du concours

Le règlement du concours est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de  justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : 

  •  endurancephotos.sarthe.fr

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le  règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. 

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris  possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française. 

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours. 

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière  acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des  rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable,  voir été réalisées sous la responsabilité du participant. 

Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.